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Projets de transport de gaz, de l’étude à l’exploitation d’une canalisation
Acteur territorial et national de l'énergie, Teréga déploie depuis plus de 75 ans un savoir-faire d’exception dans le développement et l’exploitation d’infrastructures de transport et de stockage de gaz. Dans ce cadre, nous poursuivons nos investissements dans le renforcement de nos infrastructures, la sécurité et le maintien de notre réseau, et depuis quelques années nous développons des projets autour des gaz renouvelables. Tous ces projets amènent à un même objectif : mettre à la disposition de tous un réseau toujours plus sûr, efficace et intégré dans son environnement. À ce titre, pour un projet de transport de gaz, nous appliquons des étapes strictes, des études aux travaux jusqu’à l’exploitation de la canalisation.
Avant le chantier : une conception concertée
La conception d’une infrastructure constitue une phase essentielle de notre démarche de projet de transport de gaz et de notre expertise. Ainsi, pour tout développement d’ouvrages , nous constituons et adressons un dossier de Demande d’Autorisation de Donstruire et d’Exploiter (DACE) au Préfet du département concerné, voire au Ministre de tutelle pour des projets de plusieurs dizaines de kilomètres.
Ce dossier implique :
une étude de dangers,
une évaluation environnementale le cas échéant,
une consultation administrative,
une enquête publique, éventuellement.
En fin d’instruction, après passage en Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST), une autorisation de construire et d’exploiter la canalisation est délivrée. Le Préfet ou le Ministre peut aussi déclarer les travaux d’utilité publique si la demande est faite par le transporteur.
Les 3 phases essentielles de conception d’un projet
1 - L’étude de dangers
Elle sert à analyser et exposer les risques que peut représenter l’ouvrage ainsi que ceux liés à son environnement. Lors de cette étude, nous définissons, déterminons et justifions les mesures prises pour réduire la probabilité d’occurrence et les effets des accidents. Celles-ci sont validées par l’administration et il est de notre responsabilité de les mettre en oeuvre.
2 - L’évaluation environnementale
Elle présente l’état initial de l’environnement physique, naturel et humain de l’ouvrage envisagé. Nous y justifions le choix du tracé et présentons l’analyse des effets temporaires et permanents du projet sur l’environnement. Cette étude s’appuie sur des diagnostics faune/flore menés par des écologues, sur quatre saisons. Dès cette phase, nous appliquons la méthode “ÉVITER-RÉDUIRE-COMPENSER” à tous les niveaux de notre organisation, portée par notre programme environnemental BE POSITIF.
3 - L’enquête publique
Elle peut être liée à la demande d’autorisation de construire et d’exploiter. Celle-ci a lieu après la clôture de la consultation administrative, et sa durée ne peut être inférieure à un mois sans excéder deux mois. Nous nous engageons à être à l’écoute des appréciations, suggestions et contre-propositions recueillies.
Les engagements de Teréga en amont
Nous étudions très en amont les opportunités de développement des territoires que nous couvrons. Ainsi, des principes guident notre approche responsable :
placer le dialogue territorial aux coeur de nos préoccupations, afin d’échanger et d’impliquer les acteurs locaux (collectivités, CCI, syndicats d’énergie, élus, riverains),
favoriser la formation, l’insertion professionnelle pour nos chantiers,
participer à l’émergence de projets nouveaux (biométhane, desserte numérique des territoires, raccordement de nouvelles distributions publiques, etc.),
favoriser les retombées économiques du territoire pendant le chantier (location de matériels, recrutement local...). Nous privilégions également l’emploi d’entrepreneurs locaux et régionaux.
En effet, en tant qu’acteur gazier responsable, nous avons conscience que tout projet de canalisation de transport de gaz implique de répondre à plusieurs enjeux : domaniaux, urbanisme, sécurité des travaux et ouvrages, aménagement du territoire, respect de l’environnement et des espaces naturels traversés, etc.
À ce titre, nous nous appuyons sur une méthodologie éprouvée selon trois grands principes :
Pour répondre aux exigences de la réglementation, nous intégrons les aspects environnementaux et sécurité dès la phase “avant projet”. L’évitement des principaux enjeux intervient dans la phase d’étude conceptuelle, suite à l’analyse de nombreuses données d’entrée (zonage réglementaires, identification de l’urbanisation, données d’inventaires recueillies auprès de diverses instances ou associations, photos aériennes) qui constituent le départ de la démarche dite “en entonnoir”.
Avec 4 chantiers importants menés dans le grand Sud-Ouest depuis 2010, nous avons développé une expertise unique pour préserver l’environnement et les activités humaines.
Réalisation de tronçons successifs (une même parcelle n’est occupée que quelques semaines),
Calendrier en fonction des cycles biologiques des espèces recensées,
Maintien des cours d’eau,
Minimisation des perturbations sur l’agriculture et indemnisation des dommages aux cultures.
Lorsque l’impact n’est pas considéré comme négligeable, nous proposons des mesures compensatoires proportionnelles aux enjeux. Elles procèdent notamment à l’acquisition et à la sécurisation d’espaces pour l’amélioration ou la recréation de milieux naturels protégés. Cette étape majeure contribue fortement à l’objectif d’aboutir à une empreinte environnementale positive que nous nous sommes fixés, avec le programme BE POSITIF (Bilan Environnemental Positif).
Une pyramide inversée basée sur la méthodologie
“ÉVITER-RÉDUIRE-COMPENSER”
La méthode pour la définition d’un tracé intègre :
l’identification de la zone géographique,
la cartographie des enjeux humains, sécurité, environnementaux et sociétaux,
l’étude des opportunités de projets nouveaux (biométhane, desserte numérique, raccordement de nouvelles distributions publiques...),
l’analyse des différentes options de passage,
l’évaluation et la préconisation du couloir
le choix du tracé présentant le plus d’opportunité pour les territoires.
Pendant le chantier : une réalisation dans le respect des enjeux de sécurité
Des travaux sous haute surveillance
Les travaux de pose d’une canalisation sont réalisés par des entreprises spécialisées. Elles sont soumises au respect de règles strictes de sécurité des biens et des personnes. Ces travaux font l’objet de procédures d’agrément et de contrôles de la part de l’administration et de nos équipes.
Une canalisation entièrement protégée
Nos canalisations sont protégées de la corrosion grâce à un revêtement externe spécifique et par protection cathodique (dispositif pour éviter les effets de corrosion). Un grillage avertisseur de couleur est placé au-dessus du gazoduc, afin d’avertir visuellement de la présence de l’ouvrage en cas de travaux. Des dalles de protection peuvent aussi être localement mises en place, selon les préconisations de l’étude de danger pour protéger des agressions extérieures.
Une profondeur d’enfouissement supérieure à la réglementation en vigueur
Si la réglementation définit une profondeur minimale à respecter de 1 mètre, quel que soit l’emplacement d’une canalisation. Depuis environ 15 ans, nous visons un enfouissement des nouvelles canalisations à 1,20 mètres au minimum.
Les 16 étapes incontournables de pose d'une canalisation
Surveillance, maintenance et inspection du réseau durant la phase d’exploitation
Une surveillance permanente de nos canalisations
Chaque canalisation en exploitation fait l’objet d’un programme dédié qui prévoit notamment :
une surveillance à distance en continu 24h/24 et 7j/7,
des survols aériens des canalisations au moins 10 fois par an,
une reconnaissance pédestre ou automobile du tracé tous les deux ans,
une inspection de la canalisation tous les 10 ans.
Des mesures de sécurité qui s’adaptent à l’évolution des territoires
Tous les cinq ans, nous réalisons une mise à jour de l’étude de danger de l’ensemble de notre réseau. Nous déterminons également les zones devant faire l’objet d’aménagements réglementaires (pose de dalles de protection, balisage renforcé…).
La prévention, une priorité pour tous
Conformément à la réglementation, nous établissons et communiquons aux pouvoirs publics un Plan de Sécurité et d’Intervention. Il définit :
les mesures de prévention et de sécurité,
l’organisation de secours à mettre en place en cas d’accident.
Des effets limités à la phase chantier
Un projet de canalisation est mené de façon à respecter le plus possible les autres usages du sol. Nous associons ainsi étroitement les propriétaires et exploitants des parcelles concernées.
Un constat d’état des lieux avant et après les travaux est réalisé avec chaque personne, en vue de la signature d’une convention de servitude à l’amiable.
Une fois le chantier achevé, sauf demande particulière du propriétaire du terrain, nous remettons en état les parcelles pour qu’elles retrouvent leur état d’origine. Seules restent visibles quelques balises destinées à matérialiser la canalisation enterrée.
Les sols peuvent alors de nouveaux être cultivés, la plantation d’arbre à haute futaie (> à 2m70) et la construction de bâtiments restent cependant interdites dans la servitude de passage et d’exploitation.
